Conditions Générales d'Utilisation — DIS+ App

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Préambule

Bienvenue sur DIS+ App, la plateforme SaaS (Software as a Service) éditée par Today's Internat Business, accessible à l'adresse https://displus.app (ci-après « la Plateforme »).

DIS+ App constitue le moteur de référencement inclusif de l'écosystème DIS+, qui regroupe l'ensemble des solutions digitales développées par Today's Internat Business : cartes de visite numériques, sites web automatisés par intelligence artificielle, visioconférence, prise de rendez-vous, communication client et outils de digitalisation pour entreprises et professionnels.

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme. En créant un compte ou en utilisant les services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Plateforme » : l'application web et mobile DIS+ App accessible via https://displus.app, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités, modules et services associés.
• « Éditeur » : Today's Internat Business, société domiciliée au 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France, représentée par M. Raimundo ELA NSANG en qualité de Représentant légal.
• « Écosystème DIS+ » : l'ensemble des produits et services digitaux développés par l'Éditeur sous la marque DIS+, dont DIS+ App constitue le moteur de référencement inclusif.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui crée un compte sur la Plateforme et l'utilise.
• « Client » : un Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
• « Carte » : une carte de visite numérique, un site web ou tout autre support digital créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Agent » : une personne mandatée par l'Éditeur pour commercialiser la Plateforme et accompagner les Utilisateurs sur le terrain.
• « Contenu » : tout texte, image, logo, vidéo, donnée ou information publié(e) par l'Utilisateur sur la Plateforme.

Article 2 — Objet et services proposés

La Plateforme DIS+ App propose à ses Utilisateurs un ensemble d'outils digitaux, notamment :

• La création et la gestion de cartes de visite numériques personnalisables ;
• La génération automatisée de sites web par intelligence artificielle à partir de modèles sectoriels ;
• Des fonctionnalités de visioconférence intégrées ;
• Un annuaire de profils professionnels et de magasins ;
• Des outils de communication clients (réseaux sociaux, prise de rendez-vous, messagerie) ;
• Un système de paiement intégré pour les abonnements.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité à tout moment, sans préjudice pour les Utilisateurs.

Article 3 — Création et gestion du compte utilisateur

3.1 Conditions d'éligibilité

La création d'un compte sur DIS+ App est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) capables juridiquement, ainsi qu'aux personnes morales légalement constituées.

3.2 Procédure d'inscription

L'Utilisateur peut créer un compte :

• Directement depuis la Plateforme via le formulaire d'inscription ;
• Par l'intermédiaire d'un Agent agréé qui accompagne le processus ;
• Via une invitation reçue par email.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription avec des informations fausses ou usurpées entraîne la résiliation immédiate du compte sans préavis.

3.3 Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été faite par lui. En cas de soupçon de compromission, l'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer l'Éditeur.

3.4 Comptes provisoires créés par les Agents

Dans le cadre de la prospection commerciale, un Agent peut créer un compte provisoire au nom d'un prospect avant que celui-ci ne souscrive officiellement. Le prospect dispose d'un délai de 30 jours pour valider et activer son compte. Passé ce délai sans activation, le compte provisoire pourra être supprimé.

Article 4 — Abonnements, tarifs et paiements

4.1 Plans tarifaires

DIS+ App propose plusieurs formules d'abonnement, dont les tarifs et les caractéristiques sont consultables sur la page tarifs de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant précisé qu'aucune modification ne s'appliquera aux abonnements en cours.

4.2 Modes de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
• Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Wave, Airtel Money, etc.) ;
• Virement bancaire ;
• Paiement en espèces auprès d'un Agent agréé (paiement « offline »).

4.3 Période d'essai

DIS+ App propose une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours à compter de la création du compte, durant laquelle l'Utilisateur peut tester les fonctionnalités principales de la Plateforme.

Pendant cette période d'essai, l'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans frais ni justification, par simple notification depuis son tableau de bord ou par email à contact@displus.pro.

À l'issue de la période d'essai, si l'Utilisateur n'a pas résilié son compte, l'abonnement payant choisi entre automatiquement en vigueur, et le premier paiement est exigible selon le plan tarifaire sélectionné.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement payant pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut adresser une demande explicite à contact@displus.pro ou utiliser le formulaire de rétractation disponible sur la Plateforme.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

4.5 Facturation et durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle, semestrielle ou annuelle selon la formule). Ils sont renouvelables automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur avant l'échéance.

4.6 Politique de remboursement

En dehors de la période d'essai et du droit de rétractation prévus aux articles 4.3 et 4.4, toute somme versée pour un abonnement est non remboursable, sauf cas exceptionnels relevant de la responsabilité avérée de l'Éditeur (notamment indisponibilité prolongée du service de plus de 7 jours consécutifs imputable à l'Éditeur).

4.7 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le compte de l'Utilisateur est suspendu après une période de tolérance de 7 jours. Au-delà de 30 jours sans régularisation, le compte et les contenus associés pourront être définitivement supprimés.

Article 5 — Système de parrainage et commissionnement des Agents

5.1 Réseau d'Agents

DIS+ App s'appuie sur un réseau d'Agents commerciaux territoriaux, organisés selon une hiérarchie pays-région-zone. Chaque Agent dispose d'un code unique au format PAYSRÉGION-XXXX lui permettant d'attribuer des comptes clients à son portefeuille.

5.2 Attribution des clients

Un client souscrit via un Agent reste rattaché à cet Agent pendant toute la durée de son abonnement. Cette attribution donne droit à une commission selon les modalités fixées dans le contrat d'agent signé entre l'Agent et l'Éditeur.

5.3 Modification d'attribution

Toute modification d'attribution d'un client à un autre Agent doit faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'Éditeur, et être validée par celui-ci.

Article 6 — Contenus publiés par les Utilisateurs

6.1 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie sur la Plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, autorisations diverses) pour publier ce Contenu.

6.2 Contenus interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• Les contenus illicites, contraires aux lois et règlements en vigueur en France et dans les pays d'utilisation ;
• Les contenus à caractère pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire ;
• Les contenus portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image) ;
• Les contenus trompeurs, frauduleux ou induisant les autres Utilisateurs en erreur ;
• La promotion de produits ou services illégaux (drogues, contrefaçons, jeux d'argent non régulés, etc.) ;
• Les codes malveillants, virus, scripts d'intrusion ou tentatives de piratage.

6.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Supprimer tout Contenu jugé non conforme aux présentes CGU ;
• Suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur fautif ;
• Coopérer avec les autorités compétentes en cas de signalement.

6.4 Licence accordée à l'Éditeur

En publiant un Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de l'abonnement, pour héberger, afficher, indexer et rendre accessible ce Contenu via la Plateforme et ses outils techniques. Cette licence ne confère aucun droit de propriété à l'Éditeur sur le Contenu.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (code source, design, marques, logos, modèles, textes, images, vidéos, base de données) sont la propriété exclusive de Today's Internat Business ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie, extraction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Propriété des Contenus utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il publie. Il accorde à l'Éditeur la licence d'utilisation décrite à l'article 6.4.

7.3 Marques et dénominations

Les marques « DIS+ », « DIS+ App » et tous logos associés sont des marques déposées (ou en cours de dépôt) appartenant à Today's Internat Business. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Données personnelles et confidentialité (RGPD)

8.1 Collecte et traitement

L'Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi française Informatique et Libertés. Une Politique de Confidentialité détaillée est accessible sur la Plateforme.

Les données collectées comprennent notamment :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone) ;
• Données professionnelles (entreprise, fonction, secteur d'activité) ;
• Données de paiement (traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS) ;
• Données techniques (adresse IP, logs de connexion, type d'appareil).

8.2 Finalités

Les données sont collectées pour :

• La fourniture des services de la Plateforme (base légale : exécution du contrat) ;
• La gestion de la relation commerciale et le service client (base légale : exécution du contrat) ;
• L'amélioration de la Plateforme (base légale : intérêt légitime) ;
• Le respect des obligations légales et fiscales (base légale : obligation légale) ;
• La communication marketing (base légale : consentement de l'Utilisateur).

8.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables (10 ans pour les données comptables, 5 ans pour les données contractuelles). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

8.4 Droits de l'Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit de définir des directives post-mortem ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à : contact@displus.pro.

8.5 Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des Utilisateurs (chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé chez un hébergeur qualifié, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, mise à jour des systèmes). Toutefois, aucune transmission ou stockage de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %.

8.6 Transferts hors Union Européenne

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne (ex : services cloud, paiement Mobile Money en Afrique). Dans ce cas, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou consentement explicite de l'Utilisateur).

Article 9 — Disponibilité du service

9.1 Engagement de moyens

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.

9.2 Maintenances planifiées

Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance par email ou notification dans la Plateforme.

9.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption de service due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français : pannes réseau, catastrophes naturelles, attaques informatiques, défaillances de prestataires tiers (hébergeur, services de paiement, etc.), pandémies ou décisions des autorités publiques.

Article 10 — Responsabilités

10.1 Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
• Des conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'opportunité) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la Plateforme ;
• Des incidents liés au matériel ou à la connexion internet de l'Utilisateur ;
• Des fraudes ou usurpations d'identité commises par des tiers via les comptes utilisateurs.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, la responsabilité totale de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

• De l'exactitude des informations fournies ;
• De la conformité de ses Contenus aux présentes CGU et aux lois applicables ;
• De toute action effectuée depuis son compte ;
• Du respect des droits de tiers ;
• Du paiement des sommes dues à l'Éditeur.

Article 11 — Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, ou en envoyant un email à contact@displus.pro. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata, sauf application du droit de rétractation visé à l'article 4.4.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• Défaut de paiement non régularisé ;
• Activité frauduleuse, illégale ou portant atteinte à la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs ;
• Inactivité prolongée du compte (12 mois sans connexion).

11.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation :

• L'accès au compte et aux services est immédiatement interrompu ;
• Les Contenus de l'Utilisateur sont supprimés après un délai de conservation de 30 jours, sauf demande expresse d'export par l'Utilisateur durant ce délai ;
• Les sommes dues restent exigibles.

Article 12 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la Plateforme, du cadre légal ou des pratiques commerciales.

Les Utilisateurs sont informés des modifications par email et/ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2 Règlement amiable

En cas de différend entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. La partie requérante notifiera ses griefs par email à contact@displus.pro, et un dialogue sera engagé sous 15 jours.

13.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'Éditeur. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à contact@displus.pro.

L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.

Article 14 — Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent tout accord antérieur ayant le même objet.

14.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 Cession

L'Éditeur peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sans que cela ne constitue une novation.

14.5 Notifications

Toute notification entre les parties se fait par email aux adresses fournies lors de l'inscription, ou par tout autre moyen prévu dans la Plateforme.

Article 15 — Coordonnées de l'Éditeur

Dénomination : Today's Internat Business
Marque exploitée : DIS+ App – Moteur de référencement inclusif de l'écosystème DIS+
Représentant légal : M. Raimundo ELA NSANG
Siège social : 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
Email de contact : contact@displus.pro
Site web : https://displus.app
Numéro RCS : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
Hébergeur : Hosting.com (Web Hosting Canada)

En utilisant DIS+ App, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Date d'effet : 8 mai 2026