Politique de Confidentialité — DIS+ App
Dernière mise à jour : 9 mai 2026
Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Today's Internat Business (ci-après « l'Éditeur »), éditeur de la plateforme DIS+ App accessible à l'adresse https://displus.app, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).
L'Éditeur s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :
Today's Internat Business
Représentant légal : M. Raimundo ELA NSANG
Siège social : 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
Email : contact@displus.pro
Article 2 — Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, civilité ;
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité, numéro SIRET ;
- Données de connexion : identifiant, mot de passe (chiffré) ;
- Données de paiement : informations de facturation (les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs, elles sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS) ;
- Contenus publiés : textes, images, logos, vidéos, informations professionnelles que l'Utilisateur publie sur sa carte ou son site.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, identifiant d'appareil mobile ;
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, actions effectuées sur la Plateforme, date et heure de connexion ;
- Données de géolocalisation : pays, ville (approximative, basée sur l'adresse IP) ;
- Cookies : voir notre Politique de Cookies pour plus de détails.
2.3 Données collectées par des tiers
Lors de l'inscription, l'Éditeur peut être amené à compléter les informations du compte avec des données publiquement disponibles via :
- Google Places API (pour les informations sur les commerces et professionnels) ;
- Réseaux sociaux professionnels (avec autorisation de l'Utilisateur) ;
- Annuaires professionnels publics.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Fourniture des services souscrits | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements et facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Service client et support technique | Exécution du contrat |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) |
| Communication marketing et newsletters | Consentement (article 6.1.a RGPD) |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
Article 4 — Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel autorisé de Today's Internat Business : équipe technique, support client, équipe commerciale ;
- Agents commerciaux DIS+ App : pour le suivi des comptes qu'ils ont attribués (avec accès limité aux données nécessaires) ;
- Sous-traitants techniques : hébergeur (Hosting.com / Web Hosting Canada), prestataires de paiement, services de visioconférence (8x8 JaaS), services d'envoi d'emails ;
- Partenaires commerciaux : uniquement avec consentement explicite de l'Utilisateur ;
- Autorités compétentes : sur réquisition légale (police, justice, administration fiscale).
L'Éditeur s'engage à ne jamais vendre ou louer les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Transferts de données hors Union Européenne
Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne, notamment :
- Services Mobile Money en Afrique (Orange Money, MTN Money, Wave, Airtel Money, etc.) ;
- Services cloud d'hébergement (Web Hosting Canada) ;
- Services de notification push.
Dans ces cas, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne ;
- Consentement explicite de l'Utilisateur lorsque cela est requis.
Article 6 — Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée du contrat |
| Données de compte après résiliation | 3 ans (à des fins de prospection commerciale, sauf opposition) |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion (logs) | 1 an (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques) |
| Cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Comptes provisoires (créés par Agents) | 30 jours sans activation, puis suppression |
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques.
Article 7 — Droits de l'Utilisateur
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
7.1 Droit d'accès
L'Utilisateur peut demander la communication de l'ensemble des données personnelles le concernant détenues par l'Éditeur.
7.2 Droit de rectification
L'Utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes le concernant. Il peut généralement le faire directement depuis son tableau de bord.
7.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
7.4 Droit à la portabilité
L'Utilisateur peut récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
7.5 Droit d'opposition
L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
7.6 Droit à la limitation du traitement
L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, opposition, etc.).
7.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
7.8 Droit de définir des directives post-mortem
L'Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès.
7.9 Droit d'introduire une réclamation
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
7.10 Modalités d'exercice des droits
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut :
- Envoyer un email à : contact@displus.pro
- Adresser un courrier postal à : Today's Internat Business, 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse.
Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.
Article 8 — Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
- Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt) ;
- Hébergement sécurisé chez un prestataire qualifié ;
- Contrôle d'accès strict (authentification multi-facteurs pour le personnel) ;
- Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité ;
- Mises à jour de sécurité régulières des systèmes ;
- Audits de sécurité périodiques ;
- Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant être garanti sécurisé à 100 %, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
Article 9 — Notification de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, l'Éditeur s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation ;
- Informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais lorsque la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Article 10 — Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur constate qu'un mineur a fourni des données personnelles, il peut contacter l'Éditeur à contact@displus.pro pour demander leur suppression immédiate.
Article 11 — Modifications de la Politique de Confidentialité
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la Plateforme, du cadre légal ou des pratiques de protection des données.
Les Utilisateurs sont informés des modifications par email et/ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Today's Internat Business
27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
Email : contact@displus.pro
Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de DIS+ App.
Date d'effet : 9 mai 2026
contact@displus.pro
