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Politique de Confidentialité — DIS+ App

Dernière mise à jour : 9 mai 2026


Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Today's Internat Business (ci-après « l'Éditeur »), éditeur de la plateforme DIS+ App accessible à l'adresse https://displus.app, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »).

L'Éditeur s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :

Today's Internat Business
Représentant légal : M. Raimundo ELA NSANG
Siège social : 27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
Email : contact@displus.pro

Article 2 — Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de l'utilisation de la Plateforme, l'Éditeur peut collecter les catégories de données suivantes :

2.2 Données collectées automatiquement

2.3 Données collectées par des tiers

Lors de l'inscription, l'Éditeur peut être amené à compléter les informations du compte avec des données publiquement disponibles via :

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Fourniture des services souscrits Exécution du contrat
Gestion des paiements et facturation Exécution du contrat / Obligation légale
Service client et support technique Exécution du contrat
Amélioration de la Plateforme et statistiques Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Communication marketing et newsletters Consentement (article 6.1.a RGPD)
Respect des obligations légales et fiscales Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Prévention de la fraude et sécurité Intérêt légitime

Article 4 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

L'Éditeur s'engage à ne jamais vendre ou louer les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Transferts de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne, notamment :

Dans ces cas, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

Article 6 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Pendant toute la durée du contrat
Données de compte après résiliation 3 ans (à des fins de prospection commerciale, sauf opposition)
Données comptables et fiscales 10 ans (obligation légale)
Données de connexion (logs) 1 an (article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques)
Cookies 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Comptes provisoires (créés par Agents) 30 jours sans activation, puis suppression

À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques.

Article 7 — Droits de l'Utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

7.1 Droit d'accès

L'Utilisateur peut demander la communication de l'ensemble des données personnelles le concernant détenues par l'Éditeur.

7.2 Droit de rectification

L'Utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes le concernant. Il peut généralement le faire directement depuis son tableau de bord.

7.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

L'Utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la portabilité

L'Utilisateur peut récupérer ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.5 Droit d'opposition

L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.

7.6 Droit à la limitation du traitement

L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, opposition, etc.).

7.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

L'Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès.

7.9 Droit d'introduire une réclamation

L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

7.10 Modalités d'exercice des droits

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut :

L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse.

Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'identité du demandeur.

Article 8 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant être garanti sécurisé à 100 %, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 9 — Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur, l'Éditeur s'engage à :

Article 10 — Mineurs

La Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur constate qu'un mineur a fourni des données personnelles, il peut contacter l'Éditeur à contact@displus.pro pour demander leur suppression immédiate.

Article 11 — Modifications de la Politique de Confidentialité

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour s'adapter à l'évolution de la Plateforme, du cadre légal ou des pratiques de protection des données.

Les Utilisateurs sont informés des modifications par email et/ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Today's Internat Business
27 Boulevard Saint-Martin, 75003 Paris, France
Email : contact@displus.pro


Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de DIS+ App.

Date d'effet : 9 mai 2026

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